Mentions légales - CGU

ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet d’encadrer juridiquement l’utilisation du site www.leclosdegalene.fr et de ses services. Elles précisent de façon non exhaustive les droits et les obligations principaux de l’éditeur du site et de ses utilisateurs.
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
 
ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES
Le site www.leclosdegalene.fr est édité par l’entreprise individuelle Julien Mabile, représentée par son gérant, M. Julien Mabile, ci-après dénommée l’Editeur.
Contact :
 
ARTICLE 3 : ACCES AUX SERVICES
L’Utilisateur du site www.leclosdegalene.fr a accès aux services suivants :
  • Contact pour toute demande de renseignement au sujet des articles dont le site fait la promotion
  • Abonnement à la newsletter pour être tenu informé des dernières actualités 
L’Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site, via un ordinateur, une tablette ou un smartphone (hors coût de connexion à internet et autres frais de son opérateur, à la charge de l’Utilisateur).
 
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus pour une durée indéterminée par l’Editeur, notamment à l’occasion d’opérations de mises à jour ou de maintenance. L’Editeur n’a aucune obligation de prévenir l’Utilisateur ou de lui fournir des justificatifs.
 
ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
  • L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site .
  • Tout usage du service par l’Utilisateur ayant, directement ou indirectement, pour conséquence des dommages, doit faire l’objet d’une indemnisation au bénéfice de l’Editeur.
  • L’Utilisateur s’engage à respecter la Netiquette et à tenir des propos respectueux des autres et de la loi.
  • L’Utilisateur accepte que ses propos (commentaires) soient modérés ou refusés par l’Editeur, sans que ce dernier ait à fournir des justifications.
 
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR
  • Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau, lié ou non à un cas de force ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ne peut engager la responsabilité de l’Editeur.
  • Le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
 
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus du site www.leclosdegalene.fr (logo, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation explicite de l’Editeur du site avant toute reproduction, copie ou publication d’un ou plusieurs contenus. Ces contenus ne peuvent pas être utilisés à des fins privées. Tout usage commercial est également interdit.
 
L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
 
L’Editeur se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les Utilisateurs (Commentaires), et ce sans justification.
 
ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES
Le site recueille des données personnelles via
  • Le formulaire de contact
  • L’inscription à la newsletter
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L’adresse électronique (email) de l’Utilisateur pourra être utilisée par le site www.leclosdegalene.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
 
Le site www.leclosdegalene.fr garantit le respect de la vie privée de l’Utilisateurs, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur exerce ce droit :
  • Via le formulaire de contact ;
  • Par mail à : julien.mabile78@gmail.com
  • Par voie postale à Julien Mabile, La Botte, 01400 Sandrans.
 
ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTE, COOKIES ET BALISES (« TAGS »)
« LIENS HYPERTEXTE »
Le site www.leclosdegalene.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de www.leclosdegalene.fr. Cependant, www.leclosdegalene.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
 
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« COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
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Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. www.leclosdegalene.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
               
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BALISES (“TAGS”) INTERNET
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Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à www.leclosdegalene.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
                
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de www.leclosdegalene.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
 
ARTICLE 9 : ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (« CGU »)
Le site www.leclosdegalene.fr se réserve le droit de modifier tout ou partie des clauses de ses conditions générales d’utilisation à tout moment, sans préavis et sans justification.
 
ARTICLE 10 : DURÉE D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (« CGU »)
La durée d’application des présentes CGU est indéterminée. Elles s’appliquent à l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
 
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.leclosdegalene.fr est soumis au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Editeur, et en dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bourg-en-Bresse.